Rédaction de règlement de concours, jeux concours, loterie, Vérifications du respect des prescriptions légales, dépôt, enregistrement de votre règlement, tirage au sort...

Vous souhaitez organiser un concours, un jeu-concours ? Nous pouvons vous assister dans la rédaction du règlement et vérifier la validité de l’opération au regard des dispositions prévues dans le code de la consommation pour de ce type d’opération commerciale et marketing.

Votre règlement de jeu concours rédigé, nous procédons à son dépôt et à son enregistrement à l'Etude. Du tout, nous dresserons Procès-verbal de dépôt, donnant ainsi date certaine au règlement.

Nous pouvons également réaliser pour vous tout tirage au sort, assurant ainsi l’impartialité et la neutralité de l'opération, ce qui lèvera toute discussion sur la loyale détermination du ou des gagnants. Nous sommes équipés d'un logiciel de tirage au sort spécifiquement développé pour l'étude, mais pouvons également assurer un tirage au sort en urne.

Quelques règlements actuellement déposés à l'étude :

Règlement du jeu "Challenge Genius 2018" pour TOTAL SA 
Règlement du jeu "Les 2 Vaches au SIA 2018" pour Les Prés Rient Bio
Règlement du concours "A nous la colo" organisé par le Ministère de l'Education Nationale
Règlement du QUIZZ EURONEXT - FRANCE DIGITALE DAY
Règlement  de la septième édition du concours vidéo handicap étudiant TOUS HANSCÈNE®
Règlement du Concours "Graines d’auteurs - Encyclopædia Universalis"
Règlement du concours photos inVINCI organisé par VINCI
Règlement du jeu "Cultivons notre confiance pour la planète" pour Les Prés Rient Bio
Règlement du concours "LE BON AUTOMNE" page Facebook Magnevie Stress Resist sanofi aventis
Règlement du Jeu Concours Euronext  - European Commodities Exchange
Règlement du Jeu Concours Facebook « COORDONNEES GPS » pour SAINT GOBAIN
Règlement du Jeu Concours Facebook "Jeu Concours de Noël" APAVE
Règlement du Jeu Concours  COURSE EN COURS, avenant en date du 15/03/2019

Pour les dépôts de règlement de jeux & concours, notre compétences s'étend à tout le territoire.